Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus conformément aux législations générales selon le § 7 alinéa 1 de la loi fédérale sur les télémédias. Cependant, conformément aux §§ 8 à 10 de la loi fédérale sur les télémédias, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ni de rechercher d’éventuels indices pouvant indiquer une activité illégale.
Les obligations d’effacer des informations ou d’en bloquer l’accès conformément aux lois générales n’en sont pas concernées. Une responsabilité n’est ici cependant possible qu’à partir du moment de la prise de connaissance d’un manquement concret aux législations. Nous éliminerons ces contenus immédiatement dès que nous prenons connaissance de ces manquements aux droits d’auteurs.
Responsabilité pour les liens
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Un contrôle permanent des contenus de ces sites n’est cependant pas possible sans indice concret d’un viol des législations. Nous éliminerons ces liens immédiatement dès la prise de connaissance de manquements aux législations.
Propriété intellectuelle
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